« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : ce droit figure à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il consacre -notamment – le principe de transparence, qui permet à tout citoyen de connaître l’activité des autorités administratives et d’obtenir communication des informations détenues par celles-ci. Ce principe participe à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et à renforcer le contrôle de l’action de l’administration. Il doit bien évidemment être de mise y compris à l’échelon local.

Or, à Nancy, l’expérience acquise depuis 5 ans montre que c’est l’opacité – et non la transparence – qui domine au niveau de l’administration communale et métropolitaine.

En effet, au cours des dernières années, afin d’alimenter ses travaux, l’association « Les Nancéiens » a, à plusieurs reprises, demandé la communication de documents détenus par la ville de Nancy ou la métropole du Grand Nancy. De manière récurrente, il n’a pas été accusé réception des demandes, et ce, alors-même qu’il s’agit d’une obligation légale. De manière tout aussi récurrente, il n’a pas été répondu à ces demandes, impliquant la saisine de la CADA, pour recevoir, enfin, les documents demandés. Face à un refus persistant, un litige est d’ailleurs actuellement pendant devant le Tribunal administratif.

Nous avons également fait le constat de difficultés à trouver le contenu complet des décisions du maire ou de délibérations, les annexes de celles-ci étant régulièrement omises lors de la publication alors même qu’elles contiennent bien souvent l’essence de l’acte en cause. L’évolution de la plateforme en ligne permettant de consulter ces actes a d’ailleurs complexifié les recherches, qui relèvent désormais du parcours du combattant.

Transparence de l’activité municipale

Cette situation a conduit l’association « Les Nancéiens » à réfléchir à des propositions permettant, de manière simple, de renforcer la transparence de l’activité municipale. Ces propositions rappellent certaines obligations légales aujourd’hui non entièrement respectées, et s’inspirent de la pratique d’autres collectivités mais aussi de suggestions d’ONG ainsi que de recommandations de conformité et de transparence mises en œuvre dans le secteur privé.

Elles visent à faire en sorte que des informations essentielles au débat public ou que celles pouvant nourrir interrogations soient mises à la disposition de tous, afin – selon le cas- d’améliorer le débat démocratique ou tuer dans l’œuf d’éventuelles critiques infondées.

En voici quelques-unes :

• publication intégrale – et facilement accessible – des arrêtés, décision et délibérations (y compris leurs annexes) ;
• publication annuelle des présences de chaque élu aux réunions des commissions et du conseil municipal ou métropolitain ;
• publication annuelle des subventions, directes et indirectes, versées aux associations et aux entreprises nancéiennes ;
• publication régulière et précise de l’organigramme du cabinet du maire, du cabinet du président de la métropole, et des collaborateurs de chaque groupe ;
• publication des cadeaux et des avantages en nature reçus par chaque élu (par exemple, entrée gratuite ou à prix réduit pour un spectacle, un concert, une compétition sportive ou un établissement culturel, sportif ou de loisir) ;
• publication annuelle des frais de bouche et de voyage du maire et de ses adjoints ainsi que du président de la métropole et de ses vice-présidents ;
• publication, sous une forme intelligible, du montant des indemnités perçues par chaque élu.

Accès aux documents

Au-delà de ces actions générales pour la transparence, nous souhaitons de manière plus spécifique que la ville et la Métropole respectent leurs obligations en matière d’accès aux documents et fassent preuve de sollicitude à l’égard des demandeurs.

Nous proposons ainsi que l’administration :

• accuse réception de toute demande d’accès aux documents, en identifiant la personne en charge du traitement de la demande ;
• réponde aux demandes dans les délais les plus brefs ;
• assure que la communication des documents sollicités est la règle et le refus l’exception ;
• applique les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

De plus, à l’instar de la Métropole du Grand Nancy, la ville de Nancy devra mettre en ligne un formulaire de demande d’accès aux documents administratifs.

La transparence : un moyen de renforcer le lien avec les citoyens

À l’heure où l’action publique est remise en cause, voire délégitimée par des mouvements populistes de tous bords, en particulier par la diffusion d’informations erronées, ces quelques mesures simples participeraient à favoriser le débat public, à renforcer le lien entre les collectivités et les citoyens, et de manière générale à renforcer la démocratie locale.

Alors, pourquoi s’en priver ?