{"id":988,"date":"2025-09-03T18:16:14","date_gmt":"2025-09-03T16:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=988"},"modified":"2025-09-03T18:16:14","modified_gmt":"2025-09-03T16:16:14","slug":"la-transparence-comme-garantie-de-la-vivacite-de-la-democratie-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=988","title":{"rendered":"La transparence comme garantie de la vivacit\u00e9 de la d\u00e9mocratie locale"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout agent public de son administration\u00a0<\/em>\u00bb : ce droit figure \u00e0 l\u2019article 15 de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789. Il consacre -notamment – le principe de transparence, qui permet \u00e0 tout citoyen de conna\u00eetre l\u2019activit\u00e9 des autorit\u00e9s administratives et d\u2019obtenir communication des informations d\u00e9tenues par celles-ci. Ce principe participe \u00e0 renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et \u00e0 renforcer le contr\u00f4le de l\u2019action de l\u2019administration. Il doit bien \u00e9videmment \u00eatre de mise y compris \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local.<\/p>\n

Or, \u00e0 Nancy, l\u2019exp\u00e9rience acquise depuis 5 ans montre que c\u2019est l\u2019opacit\u00e9 – et non la transparence – qui domine au niveau de l\u2019administration communale et m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

En effet, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, afin d\u2019alimenter ses travaux, l\u2019association \u00ab Les Nanc\u00e9iens \u00bb a, \u00e0 plusieurs reprises, demand\u00e9 la communication de documents d\u00e9tenus par la ville de Nancy ou la m\u00e9tropole du Grand Nancy. De mani\u00e8re r\u00e9currente, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 r\u00e9ception des demandes, et ce, alors-m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une obligation l\u00e9gale. De mani\u00e8re tout aussi r\u00e9currente, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu \u00e0 ces demandes, impliquant la saisine de la CADA, pour recevoir, enfin, les documents demand\u00e9s. Face \u00e0 un refus persistant, un litige est d\u2019ailleurs actuellement pendant devant le Tribunal administratif.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement fait le constat de difficult\u00e9s \u00e0 trouver le contenu complet des d\u00e9cisions du maire ou de d\u00e9lib\u00e9rations, les annexes de celles-ci \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement omises lors de la publication alors m\u00eame qu\u2019elles contiennent bien souvent l\u2019essence de l\u2019acte en cause. L\u2019\u00e9volution de la plateforme en ligne permettant de consulter ces actes a d\u2019ailleurs complexifi\u00e9 les recherches, qui rel\u00e8vent d\u00e9sormais du parcours du combattant.<\/p>\n

Transparence de l\u2019activit\u00e9 municipale <\/strong><\/p>\n

Cette situation a conduit l\u2019association \u00ab Les Nanc\u00e9iens \u00bb \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des propositions permettant, de mani\u00e8re simple, de renforcer la transparence de l\u2019activit\u00e9 municipale. Ces propositions rappellent certaines obligations l\u00e9gales aujourd\u2019hui non enti\u00e8rement respect\u00e9es, et s\u2019inspirent de la pratique d\u2019autres collectivit\u00e9s mais aussi de suggestions d\u2019ONG ainsi que de recommandations de conformit\u00e9 et de transparence mises en \u0153uvre dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Elles visent \u00e0 faire en sorte que des informations essentielles au d\u00e9bat public ou que celles pouvant nourrir interrogations soient mises \u00e0 la disposition de tous, afin – selon le cas- d\u2019am\u00e9liorer le d\u00e9bat d\u00e9mocratique ou tuer dans l\u2019\u0153uf d\u2019\u00e9ventuelles critiques infond\u00e9es.<\/p>\n

En voici quelques-unes :<\/p>\n