{"id":388,"date":"2023-01-13T16:56:54","date_gmt":"2023-01-13T15:56:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=388"},"modified":"2023-09-10T10:39:35","modified_gmt":"2023-09-10T08:39:35","slug":"contribution-a-la-consultation-sur-le-rlpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=388","title":{"rendered":"Contribution \u00e0 la consultation sur le r\u00e8glement local de publicit\u00e9 intercommunal"},"content":{"rendered":"<p><strong>L\u2019essentiel<\/strong> : (1) Le futur <span class=\"ILfuVd\" lang=\"fr\"><span class=\"hgKElc\">R\u00e8glement Local de Publicit\u00e9 Intercommunal (RLPI) doit<\/span><\/span> concilier les enjeux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de pr\u00e9servation du cadre de vie du territoire m\u00e9tropolitain.\u00a0 (2) Les r\u00e8gles du futur RLPi doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des situations des communes de la M\u00e9tropole, mises en \u0153uvre de mani\u00e8re pragmatique mais effective, et \u00eatre accompagn\u00e9es de sanctions appropri\u00e9es en cas de non-respect. (3) Dans les centres villes et les secteurs prot\u00e9g\u00e9s, toute publicit\u00e9 murale ou scell\u00e9e au sol devrait \u00eatre prohib\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 d\u2019apposer un affichage publicitaire sur des b\u00e2ches d&rsquo;\u00e9chafaudage lors de travaux sur des immeubles class\u00e9s ou inscrits. Les r\u00e8gles sur les enseignes doivent faire l&rsquo;objet\u00a0 d&rsquo;un r\u00e9el dialogue avec les commer\u00e7ants. (4) Dans les zones r\u00e9sidentielles, l&rsquo;affichage publicitaire doit favoriser les supports de 4 et 8m\u00b2 ; ceux de 12m\u00b2 doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des cas particuliers. Les nouvelles r\u00e8gles ne doivent pas porter atteinte aux revenus que les propri\u00e9taires tirent de dispositifs publicitaires existants positionn\u00e9s sur des parcelles priv\u00e9es et doivent veiller \u00e0 ne pas porter atteinte aux contrats en cours. (5) Faute de donn\u00e9es objectives disponibles, il n&rsquo;est pas possible de prendre position sur une \u00e9ventuelle interdiction large des dispositifs de publicit\u00e9 num\u00e9rique. (6) Il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la pr\u00e9sence de dispositifs num\u00e9riques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des vitrines des commerces, ainsi que les nouvelles formes de publicit\u00e9 sur le domaine public sans support physique (street-marketing). (7) ll y a lieu de lancer une r\u00e9flexion sur la limitation de la pr\u00e9sence de dispositifs publicitaires &#8211; quelle que soit leur forme- aux abords des \u00e9tablissements scolaires. <strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p>Par d\u00e9lib\u00e9ration du 23 f\u00e9vrier 2018, la M\u00e9tropole du Grand Nancy a prescrit l\u2019\u00e9laboration de son R\u00e8glement Local de Publicit\u00e9 intercommunal (RLPi) et en a d\u00e9fini les objectifs ainsi que les modalit\u00e9s de concertation pr\u00e9alable \u00e0 son approbation. Cette concertation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 11 avril 2022.<\/p>\n<p>C\u2019est dans ce cadre que s\u2019inscrit cette contribution de l\u2019association \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb, laquelle se concentre sur la situation de la ville de Nancy.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>souscrivent aux objectifs fix\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration du 23 f\u00e9vrier 2018, consistant \u00e0 concilier les enjeux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de pr\u00e9servation du cadre de vie du territoire m\u00e9tropolitain, tout en garantissant une coh\u00e9rence de l\u2019affichage sur le territoire\u00a0;<\/li>\n<li>r\u00e9futent toute vision dogmatique tendant \u00e0 rejeter, en bloc et sans nuance, la pr\u00e9sence d\u2019affichage en ville\u00a0;<\/li>\n<li>insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 que les r\u00e8gles qui seront contenues dans le futur RLPi soient adapt\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des situations des communes de la M\u00e9tropole, soient mises en \u0153uvre de mani\u00e8re pragmatique mais effective, et soient accompagn\u00e9es des sanctions appropri\u00e9es en cas de non-respect ;<\/li>\n<li>partagent, dans leur substance, les 6 orientations th\u00e9matiques \u00e9voqu\u00e9es dans le cadre de la concertation, sur la base desquelles s\u2019articule la pr\u00e9sente contribution.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><strong>1\/ <u>Centres-villes et secteurs patrimoniaux<\/u><\/strong><\/p>\n<p>En ce qui concerne les publicit\u00e9s, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb sont favorables \u00e0 la limitation \u00e0 des petits formats, dans les centres-villes et dans certains secteurs patrimoniaux d\u00e9limit\u00e9s (en l\u2019occurrences les sites class\u00e9s, les sites inscrits et le site patrimonial remarquable). Dans ces secteurs, <strong>toute publicit\u00e9 murale ou scell\u00e9e au sol devrait \u00eatre prohib\u00e9e<\/strong>, au profit des seules publicit\u00e9s sur mobilier urbain, dont le nombre semble, \u00e0 l\u2019heure actuelle, suffisant et ne saurait \u00eatre densifi\u00e9. Dans ces secteurs, la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser de mani\u00e8re accrue ce mobilier pour la diffusion des messages d\u2019utilit\u00e9 publique devrait \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019interdiction qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9voqu\u00e9e devrait \u00eatre sans pr\u00e9judice de la <strong>possibilit\u00e9 d\u2019apposer un affichage publicitaire sur des b\u00e2ches d&rsquo;\u00e9chafaudage lors de travaux sur des immeubles class\u00e9s ou inscrits<\/strong>, en application de l\u2019article L\u00a0621-29-8 du code du patrimoine. Un tel affichage peut en effet, par les revenus qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re, contribuer ou inciter \u00e0 l\u2019entretien ou \u00e0 la r\u00e9novation du b\u00e2timent en cause par son propri\u00e9taire, qu\u2019il soit public ou priv\u00e9.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les enseignes, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb souscrivent \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019une meilleure int\u00e9gration aux fa\u00e7ades commer\u00e7antes. Il conviendrait n\u00e9anmoins, en opposition aux modes de faire r\u00e9cents, d\u2019assurer un r\u00e9el <strong>dialogue avec les commer\u00e7ants<\/strong> souhaitant installer de nouvelles enseignes et avec ceux qui seront dans l\u2019obligation de modifier celles en place.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, le futur RLPi devrait contenir des <strong>prescriptions esth\u00e9tiques<\/strong>, \u00e9labor\u00e9es en lien avec l\u2019UDAP et en concertation \u00e9troite avec les associations de commer\u00e7ants. Un guide m\u00e9tropolitain de \u00ab\u00a0bonnes pratiques\u00a0\u00bb pourrait \u00e9galement \u00eatre \u00e9labor\u00e9, \u00e9galement en concertation avec les parties int\u00e9ress\u00e9es, \u00e0 la suite de l\u2019adoption du r\u00e8glement, et ce sur le mod\u00e8le de celui existant \u00e0 Nancy.<\/p>\n<p><strong><u>2\/ Zones r\u00e9sidentielles<\/u><\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb souscrivent, de mani\u00e8re globale, \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du cadre de vie par un affichage plus limit\u00e9 en zone r\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, l\u2019\u00e9diction de r\u00e8gles de densit\u00e9 emp\u00eachant l\u2019accumulation de supports sur de petites parcelles peut \u00eatre utile. L\u2019encadrement des formats, qui devrait <strong>favoriser les supports de 4 et 8m\u00b2 et limiter ceux de 12m<\/strong>\u00b2 \u00e0 des cas particuliers, est \u00e9galement envisageable.<\/p>\n<p>Toutefois, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb souhaitent apporter deux nuances.<\/p>\n<p>D\u2019une part, la diversit\u00e9 de situations existant au sein des zones r\u00e9sidentielles, qui ne sont pas homog\u00e8nes dans leurs caract\u00e9ristiques, n\u00e9cessite de <strong>faire preuve de pragmatisme. <\/strong>Il n\u2019y donc pas lieu d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales, qui ne pourraient pas faire l\u2019objet de d\u00e9rogations ou d\u2019appr\u00e9ciations au cas par cas.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il est imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 ce que, dans un contexte \u00e9conomique particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9, l\u2019\u00e9diction de nouvelles r\u00e8gles <strong>ne porte pas atteinte aux revenus que les propri\u00e9taires tirent de dispositifs publicitaires existants<\/strong>. En effet, de tels dispositifs peuvent repr\u00e9senter une source de revenus pour des propri\u00e9taires ou des copropri\u00e9taires et peuvent ainsi contribuer \u00e0 r\u00e9aliser des travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9novation qui, sans cette ressource, ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9s. Tel est en particulier le cas s\u2019agissant d\u2019immeubles <em>collectifs<\/em>. Il conviendra, en tout \u00e9tat de cause, de veiller \u00e0 <strong>ne pas porter atteinte aux contrats en cours<\/strong>. Ce point de vigilance s\u2019applique \u00e9galement aux r\u00e8gles qui pourraient \u00eatre \u00e9dict\u00e9es en dehors des zones r\u00e9sidentielles.<\/p>\n<p><strong><u>3\/ Abords de la Meurthe, des canaux, des rivi\u00e8res, et des parcs<\/u><\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb partagent l\u2019objectif de limitation de la publicit\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de ces secteurs.<\/p>\n<p>Toutefois, d\u2019une part, ces secteurs devront cependant \u00eatre <strong>d\u00e9finis avec pr\u00e9cision<\/strong>, tout comme l\u2019emprise concern\u00e9s par la notion d\u2019\u00ab\u00a0abords\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il apparait n\u00e9cessaire de <strong>tenir compte de l\u2019int\u00e9gration \u00e9ventuelle de ces secteurs dans un milieu urbain dense<\/strong>, comme c\u2019est le cas, \u00e0 Nancy, des rives de Meurthe, du canal de la Marne au Rhin ainsi que de certains parcs publics comme, par exemple, le parc Charles III ou le parc Bonnet. Cette situation devrait impliquer certaines nuances dans l\u2019application des limitations en cause.<\/p>\n<p><strong><u>4\/ Secteurs commerciaux et d\u2019activit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb marquent leur accord pour que les r\u00e8gles relatives aux enseignes soient adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque zone et que les publicit\u00e9s disposent de la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la diffusion de leur message et gagnent en lisibilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>5\/ Axes de communication<\/u><\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb se montrent favorables \u00e0 ce que l\u2019affichage soit adapt\u00e9 aux axes de communication du territoire.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les publicit\u00e9s, l\u2019objectif de <strong>permettre l\u2019installation de grands supports publicitaires lorsque le b\u00e2ti et la largeur des voies s\u2019y pr\u00eatent <\/strong>est totalement partag\u00e9. Cela rel\u00e8ve du n\u00e9cessaire pragmatisme devant guider la mise en \u0153uvre du futur RLPi.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la limitation des formats et de la densit\u00e9 des supports publicitaires en entr\u00e9es de ville ou sur les ponts, <strong>la volont\u00e9 de d\u00e9gager des vues est l\u00e9gitime<\/strong>. Toutefois, et \u00e0 nouveau, il convient de <strong>tenir compte des situations concr\u00e8tes concern\u00e9es<\/strong>, et notamment de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019entr\u00e9e de ville ou du pont concern\u00e9s dans un milieu urbain dense. Ainsi, l\u2019entr\u00e9e de Malz\u00e9ville par la D321 ne s\u2019apparente pas \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans Nancy par la rue de Laxou.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la volont\u00e9 de r\u00e9glementer la publicit\u00e9 aux abords des voies ferr\u00e9es, si elle peut \u00eatre compr\u00e9hensible, elle ne semble pas, \u00e0 priori, r\u00e9pondre \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique existant.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les enseignes, la volont\u00e9 d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles permettant aux enseignes de gagner en lisibilit\u00e9 et de limiter les surench\u00e8res de formats ne peut qu\u2019\u00eatre partag\u00e9, tout comme celle de favoriser les supports communs. Dans les deux cas, une forme d\u2019<strong>harmonisation des formats et des prescriptions esth\u00e9tiques <\/strong>est souhaitable.<\/p>\n<p><strong><u>6\/ Affichages lumineux et num\u00e9riques <\/u><\/strong><\/p>\n<p>En ce qui concerne les publicit\u00e9s, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb s\u2019interrogent sur la volont\u00e9 d\u2019interdire de mani\u00e8re large les dispositifs num\u00e9riques. En effet, les enjeux li\u00e9s \u00e0 la pollution lumineuse et l\u2019objectif d\u2019encadrer la pr\u00e9sence de ce type de publicit\u00e9 peuvent ais\u00e9ment \u00eatre partag\u00e9s. Toutefois, l\u2019affichage num\u00e9rique ne doit <strong>pas faire l\u2019objet d\u2019une opposition dogmatique de principe<\/strong>. Il convient que toute d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard se fonde sur des donn\u00e9es objectives, relatives, en particulier, aux externalit\u00e9s n\u00e9gatives d\u00e9coulant de la construction, l\u2019installation, la consommation, l\u2019entretien, la dur\u00e9e de vie, le recyclage, etc\u2026 de ces dispositifs et des dispositifs classiques. \u00c0 ce stade, aucune donn\u00e9e objective n\u2019est fournie \u00e0 cet \u00e9gard et ne permet donc de l\u00e9gitimer une interdiction large. En l\u2019\u00e9tat, en l\u2019absence de ces donn\u00e9es <strong>\u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb r\u00e9servent donc leur position \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une interdiction large des dispositifs de publicit\u00e9 num\u00e9rique<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 la limitation de ceux \u00e9clair\u00e9s par projection ou transparence.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les enseignes, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens<\/em>\u00a0\u00bb sont favorables \u00e0 un encadrement, visant \u00e0 ce que les <strong>dispositifs num\u00e9riques <\/strong>soient<strong> adapt\u00e9s \u00e0 leur lieu d\u2019implantation<\/strong> et \u00e0 ce qu\u2019ils soient prohib\u00e9s dans les secteurs des sites class\u00e9s, des sites inscrits et du site patrimonial remarquable, ainsi qu\u2019aux abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents faisant l\u2019objet d\u2019une protection sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>En ce qui concerne tant les publicit\u00e9s que les enseignes lumineuses, il conviendrait, d\u2019<strong>\u00e9tendre la plage d\u2019extinction nocturne \u00e0 la p\u00e9riode entre 23h et 7h<\/strong>, sans pr\u00e9judice de la prise en compte, s\u2019agissant des enseignes, de la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 des commerces concern\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p>En conclusion, comme sur d\u2019autres politiques, concertation et approche pragmatique doivent \u00eatre les ma\u00eetres mots de la mise en \u0153uvre du futur RLPi. La concertation ne doit pas \u00eatre qu\u2019un slogan ou un affichage comme on peut trop souvent le constater. Le dialogue avec les acteurs \u00e9conomiques, au premier chef desquels figurent les professionnels du secteur de l\u2019affichage ainsi que les commer\u00e7ants, doit \u00eatre ouvert et r\u00e9actif. Tel doit \u00e9galement \u00eatre le cas les (co)propri\u00e9taires \u00e9ventuellement concern\u00e9s par les \u00e9volutions attendues.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, au-del\u00e0 des orientations th\u00e9matiques qui viennent d\u2019\u00eatre \u00e9voqu\u00e9es, \u00ab\u00a0<em>Les Nanc\u00e9iens\u00a0<\/em>\u00bb souhaitent \u00e9galement attirer l\u2019attention sur les points suivants\u00a0:<\/p>\n<p>1\/ Il apparait n\u00e9cessaire, comme le permet <em>la loi<\/em> n\u00b0\u00a02021-1104 du <em>22 ao\u00fbt 2021<\/em> portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement <em>climatique<\/em> et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets, de <strong>r\u00e9glementer la pr\u00e9sence de dispositifs num\u00e9riques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des vitrines des commerces<\/strong>. En effet, la limitation ou l\u2019interdiction d\u2019autres supports de publicit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9ralement pour effet de d\u00e9velopper ces dispositifs, qui \u00e9chappent de fait \u00e0 la taxe locale sur les enseignes et publicit\u00e9s ext\u00e9rieures. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est \u00e0 ce jour pas encadr\u00e9. Or, si une interdiction totale n\u2019apparait pas opportune, la pr\u00e9sence de ces dispositifs dans les vitrines de centres-villes et des secteurs patrimoniaux pourrait \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e, notamment par la limitation de leur surface, ainsi que de leur puissance et de leur dur\u00e9e d\u2019\u00e9clairage. Cette r\u00e9gulation devrait \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e en <strong>concertation avec les associations de commer\u00e7ants<\/strong>.<\/p>\n<p>2\/ Il conviendrait par ailleurs de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 <strong>limiter la pr\u00e9sence de dispositifs publicitaires <\/strong>&#8211; quelle que soit leur forme-<strong> aux abords des \u00e9tablissements scolaires<\/strong>, ou \u00e0 tout le moins, de <strong>r\u00e9glementer la nature de l\u2019affichage<\/strong> pouvant \u00eatre appos\u00e9s sur de tels dispositifs (par. ex, en n\u2019autorisant qu\u2019un affichage non commercial). L\u2019objectif est de limiter l\u2019exposition des plus jeunes aux publicit\u00e9s.<\/p>\n<p>3\/ En compl\u00e9ment de la remarque figurant ci-dessus concernant les b\u00e2ches d\u2019\u00e9chafaudage, il y aurait lieu de <strong>maintenir la possibilit\u00e9 d\u2019apposer des publicit\u00e9s et pr\u00e9-enseignes sur des palissades de chantier<\/strong>.<\/p>\n<p>4\/ Eu \u00e9gard \u00e0 leur d\u00e9veloppement, il apparait n\u00e9cessaire que le futur RLPi contiennent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux <strong>nouvelles formes de publicit\u00e9s <\/strong>(en particulier de <strong>street-marketing<\/strong>), ne n\u00e9cessitant pas de support autre que l\u2019esp\u00e8ce public (\u00e9clairage ou peinture du trottoir par exemple).<\/p>\n<p>5\/ Enfin, m\u00eame si la M\u00e9tropole de Nancy ne semble, \u00e0 ce stade, pas concern\u00e9e par ce type de dispositif, il pourrait \u00eatre souhaitable que le futur RLPi contiennent une <strong>interdiction, de principe, des <\/strong><strong>publicit\u00e9s en toitures ou toit terrasse<\/strong>, en raison de l\u2019atteinte disproportionn\u00e9e qu\u2019elles portent au cadre de vie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019essentiel : (1) Le futur R\u00e8glement Local de Publicit\u00e9 Intercommunal (RLPI) doit concilier les enjeux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de pr\u00e9servation du cadre de vie du territoire m\u00e9tropolitain.\u00a0 (2) Les r\u00e8gles du futur RLPi doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des situations des communes de la M\u00e9tropole, mises en \u0153uvre de mani\u00e8re pragmatique mais effective, 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