{"id":342,"date":"2022-07-14T10:29:44","date_gmt":"2022-07-14T08:29:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=342"},"modified":"2023-09-10T10:39:42","modified_gmt":"2023-09-10T08:39:42","slug":"contribution-a-la-modification-du-psmv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?p=342","title":{"rendered":"Contribution \u00e0 la consultation sur la modification du PSMV"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

L’essentiel<\/strong> : (1) La modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)<\/a> manque d\u2019ambition et n\u2019apporte que des corrections mineures. (2) Cette absence d’ambition, tout comme le d\u00e9faut d’anticipation qui est li\u00e9, auront pour cons\u00e9quence qu’une nouvelle modification sera n\u00e9cessaire afin que de nombreux projets puissent \u00eatre mis en \u0153uvre ou men\u00e9s \u00e0 terme. (3) Certaines propositions, comme celle consistant \u00e0 permettre une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de stationnements \u00e0 r\u00e9aliser en cas de changement de destination d\u2019un immeuble, vont dans le bon sens. (4) D’autres appellent des r\u00e9serves, comme la proposition d\u2019introduction de servitudes de mixit\u00e9 sociale \u00e0 hauteur de 40% qui apparait d\u00e9mesur\u00e9e.<\/p>\n

***<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) <\/a>\u00a0est un document r\u00e9glementaire qui fixe les ambitions de sauvegarde, de d\u00e9veloppement et de rayonnement de quartiers en majorit\u00e9 urbains, de centre-ville et patrimoniaux en France. \u00c0 Nancy, il concerne 166 hectares allant du quartier des Trois Maisons au nord, \u00e0 la Place des Vosges au sud et de la rue de la Ravinelle \u00e0 l\u2019ouest \u00e0 la P\u00e9pini\u00e8re \u00e0 l\u2019est. Il inclut les trois villes historiques\u00a0: la ville-vieille, la ville neuve autour de la Place Charles Trois et le march\u00e9, et l\u2019ensemble XVIII\u00e8me<\/sup>, dont nos sites UNESCO. Il correspond ainsi \u00e0 plus de 10% de la superficie totale de la ville, ce qui en fait l\u2019un des secteurs prot\u00e9g\u00e9s les plus importants de France.<\/p>\n

En pratique, le PSMV est un \u00ab\u00a0mini Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU)\u00a0\u00bb, plus sp\u00e9cifique et plus approfondi que ce dernier. Il d\u00e9crit ce qu\u2019il est permis de construire, de d\u00e9molir, de modifier, d\u2019am\u00e9nager, de planter dans le secteur qu\u2019il couvre. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un document normatif mais \u00e9galement d\u2019un document traduisant une ambition politique.<\/p>\n

R\u00e9vis\u00e9 en profondeur en 2019, \u00e0 la suite d\u2019une longue proc\u00e9dure, le PSMV s\u2019articule autour de trois priorit\u00e9s : (1) l\u2019imp\u00e9ratif de pr\u00e9servation et de mise en valeur du patrimoine nanc\u00e9ien alli\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9veloppement et de rayonnement \u00e9conomique et commercial (2) la volont\u00e9 de faire revenir des habitants en centre-ville en permettant de r\u00e9am\u00e9nager des immeubles ou des \u00e9tages vacants et (3) l\u2019\u00e9cologie au c\u0153ur de l\u2019am\u00e9nagement de la ville, de ses espaces publics et de l\u2019accompagnement des projets priv\u00e9s.<\/p>\n

Afin de tirer les le\u00e7ons tir\u00e9es de l\u2019exp\u00e9rience de la mise en \u0153uvre du PSMV depuis 2019, une \u00ab\u00a0modification simplifi\u00e9e\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais envisag\u00e9e. Elle vise, principalement, \u00e0 clarifier certaines r\u00e8gles applicables aux monuments historiques, \u00e0 favoriser la mixit\u00e9 sociale, et \u00e0 adapter la r\u00e9glementation du stationnement automobile pour les op\u00e9rations de r\u00e9habilitation. Ce projet de modification est soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. L\u2019association Les Nanc\u00e9iens<\/em> a souhait\u00e9 faire part de ses observations. Une contribution a ainsi \u00e9t\u00e9 soumise dans le cadre de cette enqu\u00eate. En voici les principaux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

I\/ Un constat pr\u00e9alable\u00a0: des corrections techniques mineures sans ambition d\u2019ampleur<\/u><\/strong><\/p>\n

Le projet de modification du PSMV a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 et est port\u00e9 par la majorit\u00e9 municipale et m\u00e9tropolitaine issue des \u00e9lections de 2020. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 logique qu\u2019il traduise les projets port\u00e9s par les nouveaux \u00e9lus. Mais, l\u2019ambition apparait bien plus limit\u00e9e\u00a0: rien sur la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb du projet de Mus\u00e9e Lorrain, rien sur les am\u00e9nagements qualitatifs sens\u00e9s accompagn\u00e9s le projet de pi\u00e9tonnisation, rien sur la v\u00e9g\u00e9talisation de nombreux secteurs de la ville, rien sur l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019ensemble Carnot L\u00e9opold, rien sur la \u00ab\u00a0for\u00eat urbaine\u00a0\u00bb, rien sur les am\u00e9nagements d\u2019accompagnement du futur trolley\u2026<\/p>\n

Or, une chose est certaine : pour relever ces d\u00e9fis, rendre possibles ces projets ou \u00e0 tout le moins les faciliter, le PSMV devra \u00eatre modifi\u00e9. Pour ne prendre qu\u2019un exemple, certaines des plantations d\u2019arbres figurant dans les illustrations communiqu\u00e9es dans le cadre du projet de pi\u00e9tonnisation ne sont, en l’\u00e9tat, pas envisag\u00e9es par le PSMV.<\/p>\n

Le manque d\u2019ambition se traduit d\u2019ailleurs dans le choix de la proc\u00e9dure suivie\u00a0: c\u2019est une \u00ab\u00a0modification simplifi\u00e9e\u00a0\u00bb qui est envisag\u00e9e et non pas une \u00ab\u00a0r\u00e9vision\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or, les proc\u00e9dures d\u2019amendement du PSMV sont rares et sont particuli\u00e8rement longues. Doit-on en d\u00e9duire que les projets \u00e9voqu\u00e9s plus haut ne sont pas suffisamment m\u00fbrs\u00a0? Ainsi, tout pousse \u00e0 consid\u00e9rer que ces projets ne pourront \u00eatre conduits dans toute leur ampleur sur cette mandature et qu\u2019une nouvelle proc\u00e9dure de r\u00e9vision devra \u00eatre mise en oeuvre.<\/p>\n

Ainsi, la modification simplifi\u00e9e qui nous est soumise se caract\u00e9rise, en premier lieu, par son manque d\u2019ambition pour notre centre historique. Elle ne comporte en fait que des corrections \u00ab\u00a0non substantielles\u00a0\u00bb, tel que l\u2019indique d\u2019ailleurs l\u2019Architecte des B\u00e2timents de France dans son avis joint au dossier d\u2019enqu\u00eate publique.<\/p>\n

II\/ Sur les corrections elles-m\u00eames\u00a0: des mesures qui vont dans le bon sens et d\u2019autres qui paraissent d\u00e9mesur\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 les constats pr\u00e9c\u00e9dents, il nous a sembl\u00e9 opportun de nous prononcer sur trois des modifications propos\u00e9es, qui ont particuli\u00e8rement retenu notre attention.<\/p>\n

La premi\u00e8re est celle introduisant une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle des stationnements \u00e0 r\u00e9aliser en cas de changement de destination<\/u> (bureaux vers logements, commerces vers logements) d\u2019un immeuble<\/u>. Cette mesure est effectivement de bon sens et permettra de rendre possible des mutations d\u2019immeubles dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir le stationnement r\u00e9glementaire, \u00e0 savoir une place par logement cr\u00e9\u00e9. En effet, le respect de cette r\u00e8gle n\u2019est techniquement pas toujours possible, et patrimonialement n\u2019est pas toujours souhaitable. Consid\u00e9rant la situation du centre-ville, la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du r\u00e9seau de transports en commun et de solutions de stationnement, et compte tenu du d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces, nous pensons que l\u2019introduction d\u2019une possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation (utilis\u00e9e \u00e0 bon escient) \u00e0 la r\u00e8gle en cause, est une bonne mesure.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me est celle concernant l\u2019introduction de servitudes de mixit\u00e9 sociale<\/u>. Il est propos\u00e9 que plusieurs ensembles immobiliers du centre historique, dans le cadre de leur mutation prochaine en logements, puissent h\u00e9berger une part de 40% de logements sociaux. Il s\u2019agit d\u2019ensembles immobiliers publics que diff\u00e9rents services de l\u2019\u00c9tat et de collectivit\u00e9s vont lib\u00e9rer de mani\u00e8re imminente\u00a0: les Archives d\u00e9partementales rue de la Monnaie en ville-vieille, le rectorat rues Philippe de Gueldres et Sellier toujours en ville-vieille ainsi qu\u2019un site annexe du Rectorat, rue du Man\u00e8ge, \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la Cath\u00e9drale. La cr\u00e9ation de nouveaux logements sociaux est naturellement un objectif \u00e0 poursuivre et un imp\u00e9ratif social indiscutable. Toutefois, la Ville compte d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 23% de logements sociaux dont une pr\u00e9sence particuli\u00e8rement marqu\u00e9e en ville-vieille. Cette situation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019histoire de la ville m\u00e9di\u00e9vale : les bailleurs sociaux ont particip\u00e9 activement \u00e0 sa transformation. Dans ces conditions, nous pensons que la proportion fix\u00e9e \u00e0 40% est d\u00e9mesur\u00e9e. Nous sommes donc particuli\u00e8rement r\u00e9serv\u00e9s quant \u00e0 la modification propos\u00e9e.<\/p>\n

La troisi\u00e8me concerne un cas particulier, en l\u2019occurrence le b\u00e2timent situ\u00e9 au 4 rue du G\u00e9n\u00e9ral Drouot<\/u> sur la parcelle BW439. Il fait l\u2019objet actuellement d\u2019un aplat jaune qui impose sa d\u00e9molition en cas de projet. Il est propos\u00e9 qu\u2019il passe en aplat gris clair, de sorte qu\u2019il puisse \u00eatre conserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou d\u00e9moli. Or, l\u2019aplat jaune nous semble tout \u00e0 fait justifi\u00e9\u00a0: sa proximit\u00e9 avec l\u2019Eglise Saint-Nicolas, son implantation, son \u00e9tat sanitaire et sa pi\u00e8tre qualit\u00e9 architecturale le justifient totalement. En l\u2019absence de projet, nous pr\u00e9conisons donc maintenir l\u2019aplat jaune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  L’essentiel : (1) La modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) manque d\u2019ambition et n\u2019apporte que des corrections mineures. 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