{"id":283,"date":"2022-04-07T17:26:45","date_gmt":"2022-04-07T15:26:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?page_id=283"},"modified":"2023-04-14T15:47:50","modified_gmt":"2023-04-14T13:47:50","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lesnanceiens.fr\/?page_id=283","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>\u00ab\u00a0Les Nanc\u00e9iens\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Association d\u00e9clar\u00e9e par application de la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE PREMIER \u2013 NOM<\/strong><\/p>\n<p>Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Les Nanc\u00e9iens\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Cette association a pour objet de contribuer aux d\u00e9bats, notamment politiques, \u00e9conomiques, sociaux, environnementaux, sportifs et culturels, concernant la ville de Nancy et la M\u00e9tropole du Grand Nancy.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, elle peut en particulier\u00a0:<\/p>\n<p>a) engager des r\u00e9flexions\u00a0;<\/p>\n<p>b) organiser des d\u00e9bats\u00a0;<\/p>\n<p>c) exposer publiquement ses id\u00e9es, valeurs, positions et propositions\u00a0;<\/p>\n<p>d) mener des actions militantes et citoyennes\u00a0;<\/p>\n<p>e) f\u00e9d\u00e9rer, autour de ses id\u00e9es, valeurs, positions et propositions, les citoyens de la ville et de la m\u00e9tropole\u00a0;<\/p>\n<p>f) former, sensibiliser et accompagner ses membres dans leur engagement\u00a0;<\/p>\n<p>g) contribuer, en tant que groupement politique, \u00e0 l&rsquo;expression du suffrage, y compris en participant \u00e0 des \u00e9lections\u00a0; et<\/p>\n<p>h) exercer toute activit\u00e9, y compris \u00e9conomique, qui serait li\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 l&rsquo;exercice de ces missions ou contribuerait \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\n<p>Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 NANCY<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision du conseil d&rsquo;administration.<\/p>\n<p><strong>Article 4 &#8211; DUREE <\/strong><\/p>\n<p>La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 &#8211; MEMBRES<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association est ouverte \u00e0 toute personne, sans condition ni distinction, qui en pr\u00e9sente la demande.<\/p>\n<p>L\u2019association se compose de :<\/p>\n<p>a) Membres d&rsquo;honneur ;<\/p>\n<p>b) Membres actifs.<\/p>\n<p>Sont membres d&rsquo;honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l&rsquo;association ou que l\u2019association souhaite honorer. Ils sont dispens\u00e9s du versement de cotisations. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et ne peuvent pas faire partie du conseil d\u2019administration. La qualit\u00e9 de membre d\u2019honneur est conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et dont l\u2019adh\u00e9sion a fait l\u2019objet d\u2019un agr\u00e9ment par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association est incompatible avec celle de salari\u00e9 de l\u2019association.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8. \u2013 PERTE ET SUSPENSION DE LA QUALITE DE MEMBRE<\/strong><\/p>\n<p>La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n<p>a) d\u00e9mission;<\/p>\n<p>b) d\u00e9c\u00e8s;<\/p>\n<p>c) radiation prononc\u00e9e par le conseil d&rsquo;administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, par lettre recommand\u00e9e, \u00e0 fournir pr\u00e9alablement des explications par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Le conseil d&rsquo;administration peut d\u00e9cider, pour les m\u00eames motifs et dans les m\u00eames conditions, la suspension temporaire d&rsquo;un membre.<\/p>\n<p>Un membre peut suspendre temporairement sa participation \u00e0 l\u2019association. Il en informe le conseil d\u2019administration qui en prend acte.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9. &#8211; AFFILIATION<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association peut adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10. &#8211; RESSOURCES <\/strong><\/p>\n<p>Les ressources de l&rsquo;association comprennent :<\/p>\n<p>a) le montant des cotisations;<\/p>\n<p>b) les subventions des autorit\u00e9s publiques\u00a0;<\/p>\n<p>c) les dons de personnes priv\u00e9es et de personnes morales\u00a0;<\/p>\n<p>d) les revenus des activit\u00e9s \u00e9conomiques vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2\u00a0;<\/p>\n<p>e) toute autre ressource autoris\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 &#8211; ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de l\u2019association. \u00c0 cet effet, elle se d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports d\u2019activit\u00e9, moraux et financiers de l\u2019association, sur le compte de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et sur le budget de l\u2019exercice suivant. Elle \u00e9lit les membres du conseil d\u2019administration. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle adopte le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle autorise les actes ou op\u00e9rations qui exc\u00e8dent les pouvoirs du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres actifs et les membres d\u2019honneur de l&rsquo;association.<\/p>\n<p>Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident adress\u00e9e aux membres quinze jours au moins avant la date de la r\u00e9union. L&rsquo;ordre du jour, fix\u00e9 par le pr\u00e9sident, figure sur la convocation. Celle-ci peut \u00eatre adress\u00e9e aux membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par tous moyens, y compris par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil d\u2019administration, pr\u00e9side l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p>Un membre actif ne peut repr\u00e9senter qu\u2019un seul autre membre actif.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne sont valablement adopt\u00e9es que si un quart de ses membres actifs est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 lors du vote.<\/p>\n<p>Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e. Toutefois, les d\u00e9cisions impliquant des choix de personnes ont lieu \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 &#8211; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE <\/strong><\/p>\n<p>Si besoin est, ou sur la demande de la majorit\u00e9 des membres actifs, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, aux fins de la modification des pr\u00e9sents statuts, la dissolution de l\u2019association ou l\u2019adoption d\u2019actes portant sur des immeubles.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de convocation et de prise de d\u00e9cision sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 &#8211; CONSEIL D&rsquo;ADMINISTRATION <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;association est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration. Il ex\u00e9cute ou autorise tout acte ou op\u00e9ration relevant de l\u2019objet de l\u2019association, qui n\u2019est pas du ressort de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions \u00e0 un de ses membres.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 9 membres, \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les membres actifs, pour 3 ans renouvelables.<\/p>\n<p>Le conseil d\u2019administration est renouvel\u00e9, chaque ann\u00e9e, par tiers. Les membres devant \u00eatre renouvel\u00e9s lors des deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la cr\u00e9ation de l\u2019association sont tir\u00e9s au sort.<\/p>\n<p>En cas de vacance, il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement du membre concern\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivant le constat de vacance. Le mandat du membre ainsi d\u00e9sign\u00e9 prend fin \u00e0 l&rsquo;expiration du mandat du membre qu\u2019il remplace.<\/p>\n<p>Le conseil d&rsquo;administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres. La convocation peut \u00eatre adress\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration par tous moyens, y compris par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 \u2013 LE BUREAU<\/strong><\/p>\n<p>Le conseil d&rsquo;administration \u00e9lit parmi ses membres, \u00e0 bulletin secret, un bureau compos\u00e9 de :<br \/>\n-un pr\u00e9sident ;<\/p>\n<p>-un secr\u00e9taire ;<\/p>\n<p>-un tr\u00e9sorier.<\/p>\n<p>Le conseil d&rsquo;administration peut, en tant que de besoin, d\u00e9cider d\u2019\u00e9lire comme membre du bureau, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, un vice-pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier-adjoint, un secr\u00e9taire-adjoint, et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en charge de th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Le bureau se r\u00e9unit en tant que de besoin, et au moins 4 fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident. Celle-ci peut \u00eatre adress\u00e9e aux membres du bureau par tous moyens, y compris par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident repr\u00e9sente l&rsquo;association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, y compris d\u2019agir en justice. Il \u00e9labore le rapport d\u2019activit\u00e9 et le rapport moral annuels. Il d\u00e9tient la signature sur les comptes bancaires de l\u2019association. Il peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions \u00e0 un membre du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion mat\u00e9rielle et logistique ainsi que de la communication de l\u2019association. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de ses instances et en assure la transmission aux membres.<\/p>\n<p>Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion financi\u00e8re et patrimoniale de l&rsquo;association. Il en tient la compatibilit\u00e9 et effectue les paiements et encaissements n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9. Il d\u00e9tient la signature sur les comptes bancaires de l\u2019association. Il \u00e9labore le rapport financier annuels, le compte de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et le budget de l\u2019exercice suivant. Il rend compte de son mandat \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Les fonctions de pr\u00e9sident et de tr\u00e9sorier ou de pr\u00e9sident et de secr\u00e9taire ne sont pas compatibles.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15 \u2013 FRAIS ET INDEMNITES<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont exerc\u00e9es \u00e0 titre gratuit et b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n<p>Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s aux membres sur pr\u00e9sentation de justificatifs et sous r\u00e9serve qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s pr\u00e9alablement par le conseil d\u2019administration \u00e0 exposer ces frais.<\/p>\n<p>Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16 &#8211; REGLEMENT INTERIEUR <\/strong><\/p>\n<p>Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d&rsquo;administration. Il est approuv\u00e9 par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 17 &#8211; DISSOLUTION <\/strong><\/p>\n<p>En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l&rsquo;actif net, s&rsquo;il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.<\/p>\n<p><strong>Article 18 LIBERALITES\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Le rapport et comptes vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement.<\/p>\n<p>L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement desdits \u00e9tablissements.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Fait \u00e0 NANCY, le 26 novembre 2021<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Les Nanc\u00e9iens\u00a0\u00bb Association d\u00e9clar\u00e9e par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. \u00a0ARTICLE PREMIER \u2013 NOM Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-283","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Statuts -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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