Statuts

« Les Nancéiens »

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Nancéiens »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de contribuer aux débats, notamment politiques, économiques, sociaux, environnementaux, sportifs et culturels, concernant la ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy.

À cet effet, elle peut en particulier :

  1. a) engager des réflexions ;
  2. b) organiser des débats ;
  3. c) exposer publiquement ses idées, valeurs, positions et propositions ;
  4. d) mener des actions militantes et citoyennes ;
  5. e) fédérer, autour de ses idées, valeurs, positions et propositions, les citoyens de la ville et de la métropole ;
  6. f) former, sensibiliser et accompagner ses membres dans leur engagement ;
  7. g) contribuer, en tant que groupement politique, à l’expression du suffrage, y compris en participant à des élections ; et
  8. h) exercer toute activité, y compris économique, qui serait liée directement ou indirectement à l’exercice de ces missions ou contribuerait à celui-ci.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à NANCY

Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES

L’association est ouverte à toute personne, sans condition ni distinction, qui en présente la demande.

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur ;
  2. b) Membres actifs.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou que l’association souhaite honorer. Ils sont dispensés du versement de cotisations. Ils ne bénéficient pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. La qualité de membre d’honneur est conférée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et dont l’adhésion a fait l’objet d’un agrément par le conseil d’administration.

La qualité de membre de l’association est incompatible avec celle de salarié de l’association.

ARTICLE 8. – PERTE ET SUSPENSION DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  1. a) démission;
  2. b) décès;
  3. c) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir préalablement des explications par écrit.

Le conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions, la suspension temporaire d’un membre.

Un membre peut suspendre temporairement sa participation à l’association. Il en informe le conseil d’administration qui en prend acte.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. a) le montant des cotisations;
  2. b) les subventions des autorités publiques ;
  3. c) les dons de personnes privées et de personnes morales ;
  4. d) les revenus des activités économiques visées à l’article 2 ;
  5. e) toute autre ressource autorisée.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est l’organe délibérant de l’association. À cet effet, elle se délibère sur les rapports d’activité, moraux et financiers de l’association, sur le compte de l’exercice précédent et sur le budget de l’exercice suivant. Elle élit les membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle adopte le règlement intérieur. Elle autorise les actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et les membres d’honneur de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président adressée aux membres quinze jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour, fixé par le président, figure sur la convocation. Celle-ci peut être adressée aux membres de l’assemblée générale par tous moyens, y compris par voie électronique.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif.

Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement adoptées que si un quart de ses membres actifs est présent ou représenté lors du vote.

Le vote a lieu à main levée. Toutefois, les décisions impliquant des choix de personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, aux fins de la modification des présents statuts, la dissolution de l’association ou l’adoption d’actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de prise de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration. Il exécute ou autorise tout acte ou opération relevant de l’objet de l’association, qui n’est pas du ressort de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un de ses membres.

Le conseil d’administration est composé de 9 membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs, pour 3 ans renouvelables.

Le conseil d’administration est renouvelé, chaque année, par tiers. Les membres devant être renouvelés lors des deux premières années suivant la création de l’association sont tirés au sort.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre concerné lors de l’assemblée générale suivant le constat de vacance. Le mandat du membre ainsi désigné prend fin à l’expiration du mandat du membre qu’il remplace.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La convocation peut être adressée aux membres du conseil d’administration par tous moyens, y compris par voie électronique.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) un président ;

2) un secrétaire ;

3) un trésorier.

Le conseil d’administration peut, en tant que de besoin, décider d’élire comme membre du bureau, selon les mêmes modalités, un vice-président, un trésorier-adjoint, un secrétaire-adjoint, et des délégués en charge de thématiques spécifiques.

Le bureau se réunit en tant que de besoin, et au moins 4 fois par an, sur convocation du président. Celle-ci peut être adressée aux membres du bureau par tous moyens, y compris par voie électronique.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet, y compris d’agir en justice. Il élabore le rapport d’activité et le rapport moral annuels. Il détient la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la gestion matérielle et logistique ainsi que de la communication de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions de ses instances et en assure la transmission aux membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et patrimoniale de l’association. Il en tient la compatibilité et effectue les paiements et encaissements nécessaires à son activité. Il détient la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il élabore le rapport financier annuels, le compte de l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant. Il rend compte de son mandat à l’assemblée générale.

Les fonctions de président et de trésorier ou de président et de secrétaire ne sont pas compatibles.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 15 – FRAIS ET INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont exercées à titre gratuit et bénévole.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres sur présentation de justificatifs et sous réserve qu’ils aient été autorisés préalablement par le conseil d’administration à exposer ces frais.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il est approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 LIBERALITES :

Le rapport et comptes visés à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à NANCY., le 26 novembre 2021